Statut et rémunération du MSU

Statut du MSU

 

Le titre de  MSU (Maître de Stage des Universités) lie l’enseignement qui est la fonction essentielle de l’enseignant en médecine générale (Maître de Stage) et sa position universitaire (« des Universités »).

 

Le maître de stage est un enseignant à part entière.

 

Cadre législatif :

 

Critères de qualification des MSU :

Un médecin généraliste motivé pour enseigner et candidat aux fonctions de MSU pourra poser candidature si lui et son cabinet répondent aux critères suivants :

 

Expérience et activité professionnelle en Médecine Générale :

Le médecin généraliste devra pouvoir justifier :

– d’au moins trois années d’exercice en médecine générale pour la maîtrise de stage au cours du 3 ème cycle des études médicales

– d’au moins une année pour la maîtrise de stage au cours du  2 ème cycle des études médicales.

 

Le médecin généraliste devra exercer une activité de soins primaires régulière et principale selon les critères de la WONCA et l’article L.4130-1 du Code de la Santé Publique, pour au moins les 4/5 de cette activité.

 

Le Maître de Stage des Universités est un modèle médical et professionnel.

 

Compétence en médecine générale :

Le MSU doit :

  • Etre Spécialiste en Médecine Générale,
  • Avoir une activité professionnelle orientée préférentiellement vers le premier recours, et  répondant aux dispositions règlementaires et conventionnelles en vigueur
  • Justifier d’une formation initiale à la pédagogie, suffisante et nécessaire à l’exercice des fonctions de MSU, validée par le collège local des généralistes enseignants et le département de médecine générale
  • Participer régulièrement à la formation médicale continue validée par le Collège local des généralistes enseignants dans le cadre de la FMC et/ou du DPC et le département de médecine générale
  • Accepter une auto-évaluation et une hétéro évaluation régulières
  • Posséder une aptitude à se documenter et entretenir une documentation accessible et mise à jour

 

Compétences pédagogiques :

Le MSU doit :

  • Participer régulièrement aux formations proposées par le Département de Médecine Générale
  • participer à des formations pédagogiques régulières dont les contenus répondent au cahier des charges du CNGE collège académique, sur le plan des contenus, des méthodes pédagogiques et de l’expertise réalisée par un expert de CNGE Formation.

Les compétences ainsi acquises et renforcées permettront au MSU d’identifier et de répondre aux besoins de formation des étudiants, d’organiser un programme de formation, de les aider dans le domaine relationnel, et ainsi d’évoluer dans le système de santé.

Le MSU accepte l’évaluation réglementaire de son activité pédagogique.

 

Cabinet médical offrant un environnement favorable à la formation :

La patientèle du MSU doit être suffisante pour faire découvrir à l’étudiant les divers champs de la Médecine Générale, avec un minimum recommandé de 2500 actes par an. De même, la patientèle ne devra pas être trop importante pour ne pas nuire à la disponibilité du médecin à l’égard de l’étudiant, avec un maximum recommandé de 7000 actes par an. Certains types d’activité peuvent amener à s’écarter de ces normes. Dans ce cas, le médecin généraliste postulant devra pouvoir s’en justifier auprès du DMG lors de sa candidature à une fonction de MSU.

Les locaux devront être adaptés à l’enseignement (équipement, informatisation, accès internet, possibilités de recherches documentaires, etc).

Le DMG devra permettre au MSU d’avoir accès au Service Commun de Documentation en ligne de sa faculté de rattachement (https://bu.unistra.fr/.do#0 ), afin de faciliter les recherches documentaires du MSU et de son étudiant.

 

Agrément

L’agrément des MSU obéit à des principes rigoureux définis pour le 2 e cycle par l’arrêté du 18 juin 2009 et pour le 3 e cycle par l’arrêté du 04 février 2011.

La demande d’agrément doit comporter un ensemble de pièces obligatoires et doit répondre à des démarches strictes d’évaluation sur dossier (CV à jour, preuves de formation initiale et continue à la pédagogie, adhésion au collège académique ou toutes sociétés scientifiques disciplinaires reconnues, abonnements revue et journaux scientifiques, ….) et sur site tant par les représentants facultaires du DES de MG que par les représentants étudiants.

 

La demande d’agrément fait l’objet :

  • soit d’un agrément sans réserve pour une période de cinq ans ;
  • soit  d’un agrément conditionnel d’un an maximum assorti de recommandations ;
  • soit d’un refus d’agrément motivé, accompagné de recommandations dans l’hypothèse d’une nouvelle demande d’agrément.

Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au moins et être habilité par le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale dont relève l’interne, après avis du conseil de l’unité de formation et de recherche médicale selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l’enseignement supérieur et de la santé. (Article 14 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004).

Tout manquement à la présente Charte peut entraîner une révision de l’agrément.

De même, les MSU pourront renoncer à tout moment à leurs fonctions pour diverses raisons (changement d’activité, départ en retraite, etc.). Ils devront cependant prévenir le DMG dont ils dépendent le plus précocement possible pour ne pas perturber l’organisation et le bon déroulement des stages.

 

Formation

Le candidat à la fonction de MSU doit, avant toute mise en situation effective, suivre une formation pédagogique initiale validée par le collège local et par le Département de Médecine Générale après avis souhaité auprès du collège académique disciplinaire.

Le MSU s’engage à suivre une formation scientifique, pédagogique et professionnelle régulière, soit par le biais des séminaires de formation qui lui seront proposés par le DMG, soit par les formations et séminaires pédagogiques proposés par le CNGE ou toute autre structure dûment accréditée par le collège académique disciplinaire.

Le calendrier de formation devra être mis à disposition des MSU par le collège local et le DMG.

Une participation suivie à ces actions de formation est obligatoire.

La non-validation des formations selon les exigences formulées par le DMG pourra entraîner un nouvel examen de l’agrément en cours et du suivi des recommandations préconisées.

 

Droits et devoirs :

En signant la Charte, le MSU s’engage à :

  • Exercer ses fonctions d’enseignant dans le respect
    • de l’étudiant tant au niveau de sa liberté de pensée, de sa vie privée, des bonnes mœurs, et de l’éthique de chacun.
    • des obligations déontologiques et conventionnelles ;
    • des obligations pédagogiques définies par le département de médecine générale et correspondant au niveau de stage
    • de la sécurité de l’étudiant aux plans pédagogique et assurantiel sans manquement aux principes déontologiques et de la fonction
  • Signer une convention de stage avec l’étudiant et la faculté
  • Garantir le temps réglementaire de présence des étudiants et des internes en stage, dans le respect des textes.
  • Aider la progression de l’étudiant dans ses activités et dans les productions qui lui sont demandées au cours des stages
  • Travailler en partenariat avec le tuteur si l’étudiant est un interne
  • Etablir une évaluation de l’acquisition de l’autonomie professionnelles et/ou des compétences en fin de stage
  • Accepter que l’étudiant remplisse à l’issue de son stage une évaluation du site de formation (cette évaluation est mise à disposition des étudiants pour les semestres ultérieurs)
  • Prendre connaissance des courriers et courriels qui lui sont adressés par le DMG et y répondre en temps utile
  • Prévenir sa compagnie d’assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle  de sa qualité de MSU (cette disposition n’entraînant pas de frais supplémentaire)
  • Suivre les recommandations pédagogiques définies par le DMG

 

Pour sa part, le Département de médecine générale s’engage à :

  • Assurer un flux le plus constant possible d’étudiants, dans le respect des souhaits exprimés par le MSU
  • Mettre à disposition les évaluations individuelles de l’interne à la fin du stage
  • Promouvoir la fonction d’enseignant et le statut de MSU auprès des autorités facultaires, du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE), du Syndicat National des Enseignants de Médecine Générale (SNEMG) et des autorités de tutelles.

 

Les stages

Le bilan de chaque stage comprend un rapport du MSU et un rapport de l’étudiant. Ces deux rapports comportent des fiches d’évaluation.

Le MSU devra impérativement libérer les étudiants afin qu’ils puissent remplir leurs obligations facultaires, notamment la présence à tous les enseignements et réunions fixés par le Département de médecine générale.

Le MSU perçoit des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par la loi.

Selon ses souhaits et en fonction de la formation pédagogique qu’il aura validé, le MSU pourra postuler à une ou plusieurs des trois types de stages en médecine générale ambulatoire proposés aux étudiants et aux internes.

 

Stage de Second Cycle de Médecine Générale ambulatoire :

Au même titre que les autres stages de deuxième cycle, le stage de médecine générale est intégré au cursus de formation de l’étudiant et constitue le complément indispensable à l’enseignement théorique.

Les objectifs de formation généraux ou transversaux du second cycle des études médicales sont communs à tous les étudiants, quelle que soit leur future spécialité.

Les objectifs spécifiques du stage en médecine générale sont d’appréhender les fonctions de la médecine générale en structure ambulatoire (prise en charge globale, premier recours, relation médecin-patient, le malade atteint d’affection chronique, etc.), la place du médecin généraliste au sein du système de santé, de se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale (sémiologie des stades précoces des maladies et des maladies prévalentes en soins primaires), la démarche de prévention et les enjeux de santé publique, et de comprendre les modalités de gestion d’une structure ambulatoire. (Article 4 de l’arrêté du 18 juin 2009).

Ce stage est l’occasion de découvrir les caractéristiques des soins primaires en général, et de la médecine générale en particulier.

La progression pédagogique comprend deux phases intriquées tout au long du stage :

  • Une phase d’observation active,
  • Une phase allant de la participation aux différents temps de la consultation, sous supervision directe (facilitant une mise en confiance de l’étudiant), jusqu’à une éventuelle mise en autonomie partielle.

Ce stage a la même durée que tous les autres stages de second cycle. Il comporte un minimum de 6 semaines à temps-plein, ou 3 mois à mi-temps, ou 60 demi-journées, selon l’organisation retenue pour ce stage par la Faculté. L’ensemble du stage se déroule sur une période maximale de 3 mois. (Article 7 de l’arrêté du 18 juin 2009).

Le MSU procèdera, à l’issue du stage, à une évaluation de l’étudiant.

 

Stage ambulatoire de niveau 1 (3ème Cycle) :

L’objectif de ce stage est la mise en autonomie progressive de l’interne.

Le MSU mettra en œuvre les trois phases pédagogiques du stage intriquées selon les compétences développées par l’interne : observation, supervision directe et indirecte.

Il soutiendra l’interne dans la réalisation des travaux de réflexion et d’écriture (traces écrites d’apprentissage), en lui apportant une aide pédagogique et matérielle.

Il procèdera, à l’issue du stage, à une évaluation de et avec l’interne selon les critères définis par le DMG.

Le MSU adaptera l’enseignement en fonction des acquis et des besoins de l’interne, et effectuera régulièrement des rencontres pédagogiques avec les différents MSU et l’interne.

 

Stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS)

L’objectif du SASPAS est l’exercice professionnel de l’interne en autonomie supervisée avec sa propre file active de patients, lui permettant en particulier de suivre des patients atteints de maladie chronique.

Le SASPAS est effectué au sein d’unités de soins, d’enseignement et/ou de recherche en médecine générale ambulatoire (constituées d’au plus trois MSU ayant des caractéristiques d’exercice professionnel permettant d’appréhender différents aspects de l’exercice).

La supervision indirecte régulièrement effectuée doit couvrir tous les actes réalisés par l’interne.

A sa demande ou à la demande du MSU, des supervisions directes se feront autant que de besoin.

En libérant le MSU d’un temps où il ne sera plus présent dans son cabinet médical, la présence d’un interne en SASPAS conditionne un engagement pédagogique du MSU envers le DMG.

Cet engagement pédagogique pourra prendre différentes formes :

  • Formation personnelle pédagogique et scientifique
  • Organisation de formations en lien avec le DMG
  • Participation aux activités pédagogiques exigées par le DMG (sans que cette liste soit exhaustive) :
    • Enseignements théoriques monitorés (ETM)
    • Participation à des travaux de recherche
    • Direction de thèse

 

Il procèdera, à l’issue du stage, à une évaluation de et avec l’interne selon les critères définis par le DMG.

 

 

 

Rémunération du MSU

 

Le MSU perçoit des honoraires pédagogiques (à déclarer en bénéfices non commerciaux) pour les tâches d’encadrement de l’interne dont le montant est fixé par arrêté*. Depuis le 1er janvier 2008, ce montant est fixé pour l’encadrement de l’interne en stage à hauteur de 600 €/mois** à répartir entre tous les MSU qui assurent cet encadrement.

 

*Décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés.

**Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 1997 relatif à l’indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral (JO n° 54 du 04-03-08).